Droits au but
Isabelle Regout
Membre du Barreau du Québec depuis plus de deux décennies, Me Isabelle Regout est spécialisée en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Elle agit également comme médiatrice dans les causes civiles, commerciales et de travail. Année d’inscription au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec : 1997. Numéro de membre et avocate en exercice : 198466-7.
Horaire de la formation
Public cible
Artistes et travailleur(euse)s culturel(le)s de toutes disciplines. Sans le soutien financier du programme Intervention-Compétences, la valeur réelle par participant pour cette formation serait de 400 $.Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes juridiques pour protéger soit leur projet, leurs œuvres ou leur relation d’affaires dans le milieu artistique et culturel
- Comprendre les violations et les défenses statutaires à la protection du droit d’auteur
Au terme de cette formation, les participant(e)s seront en mesure de:
- Utiliser les ressources auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC);
- Repérer rapidement les situations visées par le droit d’auteur (droits moraux et économiques);
- Comprendre les conditions du droit d’auteur (dont l’œuvre créée en collaboration), le mécanisme de protection automatique et les avantages de l’enregistrement;
- Identifier les étapes préalables à la signature d’un contrat : négocier un contrat et influencer son issue;
- Gérer par contrat les avantages économiques du droit d’auteur : licence ou cession;
- Appliquer le droit d’auteur dans le contexte de l’ère numérique;
- Associer les principales sociétés de gestion collective à leur champ d’action;
- Effectuer des démarches de libération de droits d’auteurs avec rigueur sur la question de l’utilisation d’images sur des produits promotionnels, dans des publications et sur le Web.
Contenu de la formation
Cette formation permettra de mieux comprendre le droit d’auteur canadien et certaines particularités fiscales et testamentaires applicables aux artistes. Pourquoi le Canada a prolongé la durée de protection générale du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans ? Qu’est-ce que les droits moraux et économiques du droit d’auteur ? Que prévoir dans un contrat de licence ? Quel rôle jouent les sociétés de gestion de droit d’auteur ? Comment gérer ses droits d’auteur dans les médias sociaux ? Jusqu’où peut-on aller dans la récupération d’éléments sans affecter l’originalité de son œuvre ? Quelles sont les nuances entre emprunt, plagiat, contrefaçon et œuvre exécutée à la manière de grands artistes ? Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Informations aux participant·e·s
Les participants devront s’assurer d’avoir :
• ordinateur
• micro intégré ou non
• casque d’écoute
• ce qu’il faut pour prendre des notes