Programme de soutien aux projets structurants

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Le Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est réservé aux organismes à but non-lucratif œuvrant dans le secteur des arts et de la culture; il met à leur disposition une somme annuelle totale de 3 000 $, additionnée, s’il y a lieu, à la part non-dépensée de l’enveloppe dédiée au programme l’année précédente.

Objectifs

En plus des objectifs généraux prévus dans la Politique de gestion du FDCÎM, l’objectif du Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est de soutenir des projets aux retombées structurantes pour le secteur des arts et de la culture aux Îles-de-la-Madeleine, initiés par des organismes artistiques ou culturels et s’inscrivant dans l’un des volets suivants:

  • Développement de structures et d’infrastructures de recherche, de création, de production, de diffusion ou de promotion pour le secteur, pour une discipline artistique ou pour une communauté de pratique;

ou

  • Organisation d’un événement de réseautage ou de ressourcement destiné aux artistes, aux travailleurs culturels ou aux entreprises et organismes du secteur.

Admissibilité

L’admissibilité au Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) repose sur les conditions suivantes:

  • Les projets soumis doivent se distinguer du financement habituellement reçu par l’organisme pour réaliser ses activités;
  • Le soutien demandé ne peut dépasser la somme disponible dans le cadre de ce programme au moment du dépôt;
  • Les projets réalisés en tout ou en partie avant la date de dépôt du dossier au PSPS sont inadmissibles.

Les organismes soumettant un projet doivent également répondre aux critères généraux d’admissibilité suivants:

Dépenses admissibles et non-admissibles

Les dépenses suivantes sont considérées admissibles dans le cadre du Programme de soutien aux projets structurants (PSPS):

  • Frais de réalisation du projet;
  • Contribution à la mise de fonds du milieu exigée dans certains programmes pour l’obtention de financement supplémentaire.

Les dépenses suivantes sont considérées inadmissibles:

  • Cotisations auprès d’organismes et de regroupements artistiques et culturels;
  • Frais de fonctionnement de l’organisme;
  • Dépenses liées à des activités récurrentes de l’organisme;
  • Toute autre dépense ne répondant pas aux objectifs du programme ou engagée avant la date de dépôt du dossier.

Critères d’évaluation

  • Intérêt et impact structurant du projet (30 %);
  • Qualité et pertinence du projet (20 %);
  • Faisabilité du projet et garantie de réalisation (20 %);
  • Réalisme et équilibre budgétaire du projet (20 %);
  • Contenu et présentation du dossier (10 %).

Les dossiers admissibles sont soumis à l’approbation du conseil d’administration d’Arrimage, Corporation culturelle des Îles-de-la-Madeleine, dans le respect du Code de déontologie du personnel et des membres du conseil d’administration et des règlements généraux d’Arrimage. La somme est accordée dès qu’une décision favorable est prise par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration n’a ni l’obligation d’accorder la totalité de l’enveloppe disponible, ni l’obligation d’accorder un soutien à tous les projets soumis.

Procédure d’inscription

Il est possible de déposer en tout temps un dossier dans ce programme entre le 1er septembre et le 30 avril, pourvu que la totalité de l’enveloppe prévue pour l’année en cours n’ait pas encore été attribuée.

Votre dossier peut être déposé directement au bureau d’Arrimage. Il est aussi possible de le faire parvenir à l’adresse courriel developpement@arrimage-im.qc.ca. Il est nécessaire de faire valider l’admissibilité d’un projet avec l’agent de développement culturel afin d’obtenir le formulaire d’inscription à ce programme.

Prenez note qu’à partir du moment où un dossier complet a été déposé, il est impossible d’y apporter des modifications.

Exigences

Tout projet bénéficiant d’un soutien du Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) doit être réalisé dans les douze mois suivant la date d’attribution du soutien financier. La somme accordée devra être remboursée si le projet n’est pas réalisé. L’organisme devra fournir un bref rapport écrit déposé en utilisant le formulaire de rapport d’utilisation démontrant que le projet prévu (description, budget et échéancier) ainsi que les objectifs du programme ont été respectés.

Les organismes recevant une contribution financière du Fonds de développement culturel des Îles-de-la-Madeleine (FDCÎM) grâce au Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) doivent en faire mention lors des actions de promotion et de diffusion du projet, et doivent apposer le logo du FDCÎM sur leurs outils de promotion.

Renseignements supplémentaires et accompagnement

Pour faire valider l’admissibilité d’un projet, pour obtenir plus d’information ou pour obtenir du soutien dans la préparation d’une candidature pour ce programme, vous pouvez contacter notre agent de développement culturel, Philippe Pesant-Bellemare, par téléphone (418-986-3083 #318) ou par courriel (developpement@arrimage-im.qc.ca).