Lorsqu’une œuvre est créée, le droit d’auteur est acquis. Le créateur possède donc automatiquement les droits de diffusion, de reproduction, d’enregistrement, d’exécution en public, de traduction et d’adaptation de son œuvre.
Le créateur conserve toujours le droit moral sur l’œuvre. Bien qu’il puisse céder en partie ou entièrement ces droits, lui seul peut les utiliser ou autoriser leur utilisation.
Le fait de vendre une œuvre ou de percevoir un cachet pour une œuvre ne constitue pas une cession de droits d’auteur. Pour être libérée de ses droits, il faut que l’artiste signe avec l’acquéreur une entente de cession de droits ou une licence.
La cession de droits est une entente où l’artiste accepte de céder entièrement ou en partie ses droits d’auteur sur une œuvre. C’est-à-dire que les droits d’exploitation de l’œuvre appartiennent, dès la signature de l’entente ou dès la date prévue par celle-ci, au nouveau titulaire. Cette entente peut être accompagnée d’une compensation financière.
La licence est une autorisation fournie par l’artiste d’exploiter une œuvre de certaines façons. L’artiste peut restreindre autant qu’il le souhaite ces autorisations (durée de la licence, territoire couvert, précisions quant au contexte) et peut choisir de garder certains droits. On accorde généralement une licence en échange de redevances.
Comment protéger mes droits?
Inscrire une œuvre auprès de certaines instances peut faciliter la gestion des redevances qui vous sont dues, particulièrement dans des contextes de grande diffusion. N’hésitez pas à vous référer à votre association disciplinaire pour vous familiariser avec les particularités de votre domaine.